J.O. 276 du 27 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant affectation (contrôleurs généraux)


NOR : ECOU0500134A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 novembre 2005, M. André Mollo, contrôleur général de 1re classe, est affecté près le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour exercer la mission de contrôle financier de cette administration.